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Arrêt de la Cour du 23 octobre 1974.
Transocean Marine Paint Association contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 17-74.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:106
- Numéro CELEX:
- 61974CJ0017
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/10/1974
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 19 septembre 1974.
Transocean Marine Paint Association contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 17-74.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:91
- Numéro CELEX:
- 61974CC0017
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/09/1974
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61974??0017, Langue de recherche: Français