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Arrêt de la Cour du 3 juillet 1974.
Van Zuylen frères contre Hag AG.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg.
Affaire 192-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:72
- Numéro CELEX:
- 61973CJ0192
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/07/1974
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 15 mai 1974.
Van Zuylen frères contre Hag AG.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg.
Affaire 192-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:55
- Numéro CELEX:
- 61973CC0192
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/05/1974
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61973??0192, Langue de recherche: Français