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Arrêt de la Cour du 30 octobre 1974.
Officier van Justitie contre J.W.J. van Haaster.
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Pays-Bas.
Culture des jacinthes.
Affaire 190-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:113
- Numéro CELEX:
- 61973CJ0190
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/10/1974
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 11 juin 1974.
Officier van Justitie contre J.W.J. van Haaster.
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Pays-Bas.
Culture des jacinthes.
Affaire 190-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:62
- Numéro CELEX:
- 61973CC0190
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/06/1974
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61973??0190, Langue de recherche: Français