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    Arrêt de la Cour (première chambre) du 30 octobre 1974.
    Daniele Grassi contre Conseil des Communautés européennes.
    Affaire 188-73.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:112

    Numéro CELEX:
    61973CJ0188
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    30/10/1974

    Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 9 octobre 1974.
    Daniele Grassi contre Conseil des Communautés européennes.
    Affaire 188-73.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:98

    Numéro CELEX:
    61973CC0188
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    09/10/1974
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