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Arrêt de la Cour du 2 juillet 1974.
République italienne contre Commission des Communautés européennes.
Allocations familiales dans le secteur textile.
Affaire 173-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:71
- Numéro CELEX:
- 61973CJ0173
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/07/1974
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 15 mai 1974.
République italienne contre Commission des Communautés européennes.
Allocations familiales dans le secteur textile.
Affaire 173-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:52
- Numéro CELEX:
- 61973CC0173
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/05/1974
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61973??0173, Langue de recherche: Français