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Arrêt de la Cour du 16 janvier 1974.
Rheinmühlen-Düsseldorf contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Effets des arrêts rendus par des tribunaux statuant en dernier ressort.
Affaire 166-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:3
- Numéro CELEX:
- 61973CJ0166
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/01/1974
Conclusions jointes de l'Avocat général Warner présentées le 12 décembre 1973.
Rheinmühlen-Düsseldorf contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Effets des arrêts rendus par des tribunaux statuant en dernier ressort.
Affaire 166-73.
Rheinmühlen-Düsseldorf contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.
Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne.
Differenztheorie.
Affaire 146-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:162
- Numéro CELEX:
- 61973CC0166
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/12/1973
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61973??0166, Langue de recherche: Français