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Arrêt de la Cour du 30 avril 1974.
Giuseppe Sacchi.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Biella - Italie.
Affaire 155-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:40
- Numéro CELEX:
- 61973CJ0155
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/04/1974
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 20 mars 1974.
Giuseppe Sacchi.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Biella - Italie.
Affaire 155-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:22
- Numéro CELEX:
- 61973CC0155
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/03/1974
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61973??0155, Langue de recherche: Français