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Arrêt de la Cour du 11 décembre 1973.
Gebrüder Lorenz GmbH contre République fédérale d'Allemagne et Land de Rhénanie-Palatinat.
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Affaire 120-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:152
- Numéro CELEX:
- 61973CJ0120
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/12/1973
Conclusions jointes de l'Avocat général Reischl présentées le 7 novembre 1973.
Gebrüder Lorenz GmbH contre République fédérale d'Allemagne et Land de Rhénanie-Palatinat.
Affaire 120-73.
Markmann KG contre République fédérale d'Allemagne et Land de Schleswig-Holstein.
Affaire 121-73.
Nordsee, Deutsche Hochseefischerei GmbH contre République fédérale d'Allemagne et Land de Rhénanie-Palatinat.
Affaire 122-73.
Fritz Lohrey contre République fédérale d'Allemagne et Land de Hesse.
Affaire 141-73.
Demandes de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:118
- Numéro CELEX:
- 61973CC0120
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/11/1973
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61973??0120, Langue de recherche: Français