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Arrêt de la Cour du 7 novembre 1973.
Bestuur der Sociale Verzekeringsbank contre B. Smieja.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Affaire 51-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:116
- Numéro CELEX:
- 61973CJ0051
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/11/1973
Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 24 octobre 1973.
Bestuur der Sociale Verzekeringsbank contre B. Smieja.
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas.
Affaire 51-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:113
- Numéro CELEX:
- 61973CC0051
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/10/1973
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61973??0051, Langue de recherche: Français