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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 février 1974.
Roswitha Kortner, épouse Schots, et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes et Parlement européen.
Affaires jointes 15 à 33, 52, 53, 57 à 109, 116, 117, 123, 132 et 135 à 137-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:16
- Numéro CELEX:
- 61973CJ0015
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/02/1974
Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 13 décembre 1973.
Roswitha Kortner, épouse Schots, et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes et Parlement européen.
Affaires jointes 15 à 33, 52, 53, 57 à 109, 116, 117, 123, 132 et 135 à 137-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:164
- Numéro CELEX:
- 61973CC0015
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/12/1973
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61973??0015, Langue de recherche: Français