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Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 24 septembre 1975.
J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 4-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1975:114
- Numéro CELEX:
- 61973CO0004
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/09/1975
Arrêt de la Cour du 14 mai 1974.
J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 4-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:51
- Numéro CELEX:
- 61973CJ0004
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/05/1974
Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 28 mars 1974.
J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 4-73.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1974:27
- Numéro CELEX:
- 61973CC0004
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/03/1974
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61973??0004, Langue de recherche: Français