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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 mars 1973.
Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 37-72.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:33
- Numéro CELEX:
- 61972CJ0037
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/03/1973
Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 8 février 1973.
Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 37-72.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1973:17
- Numéro CELEX:
- 61972CC0037
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/02/1973
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61972??0037, Langue de recherche: Français