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Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.
Giorgio Bernardi contre Parlement européen.
Affaire 90-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:68
- Numéro CELEX:
- 61971CJ0090
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/07/1972
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 28 juin 1972.
Giorgio Bernardi contre Parlement européen.
Affaire 90-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:59
- Numéro CELEX:
- 61971CC0090
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/06/1972
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61971??0090, Langue de recherche: Français