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Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.
Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 78-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:23
- Numéro CELEX:
- 61971CJ0078
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/03/1972
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 26 janvier 1972.
Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 78-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:5
- Numéro CELEX:
- 61971CC0078
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 26/01/1972
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61971??0078, Langue de recherche: Français