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Arrêt de la Cour du 1er février 1972.
Hagen OGH contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.
Demande de décision préjudicielle: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Allemagne.
Centres de commercialisation.
Affaire 49-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:6
- Numéro CELEX:
- 61971CJ0049
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/02/1972
Conclusions jointes de l'Avocat général Roemer présentées le 18 janvier 1972.
Hagen OGH contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.
Affaire 49-71.
Wünsche OHG contre Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel.
Affaire 50-71.
Demandes de décision préjudicielle: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Allemagne.
Centres de commercialisation.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:1
- Numéro CELEX:
- 61971CC0049
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/01/1972
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61971??0049, Langue de recherche: Français