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Arrêt de la Cour du 8 mars 1972.
Nordgetreide GmbH & Co. Kg contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 42-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:16
- Numéro CELEX:
- 61971CJ0042
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/03/1972
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 3 février 1972.
Nordgetreide GmbH & Co. Kg contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 42-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:8
- Numéro CELEX:
- 61971CC0042
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/02/1972
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61971??0042, Langue de recherche: Français