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    Arrêt de la Cour du 26 octobre 1971.
    Eunomia di Porro e C. contre ministère de l'instruction publique de la République italienne.
    Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Torino - Italie.
    Oeuvres d'art.
    Affaire 18-71.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:99

    Numéro CELEX:
    61971CJ0018
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    26/10/1971

    Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 5 octobre 1971.
    Eunomia di Porro e C. contre ministère de l'instruction publique de la République italienne.
    Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Torino - Italie.
    Oeuvres d'art.
    Affaire 18-71.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:93

    Numéro CELEX:
    61971CC0018
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    05/10/1971
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