EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 13 juin 1972.
Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes.
Affaires jointes 9 et 11-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:52
- Numéro CELEX:
- 61971CJ0009
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/06/1972
Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 14 juillet 1971.
Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes.
Affaires jointes 9 et 11-71.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:84
- Numéro CELEX:
- 61971CC0009
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/07/1971
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61971??0009, Langue de recherche: Français