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Arrêt de la Cour du 8 juin 1971.
Deutsche Grammophon Gesellschaft mbH contre Metro-SB-Großmärkte GmbH & Co. KG.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Hamburg - Allemagne.
Supports de son.
Affaire 78-70.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:59
- Numéro CELEX:
- 61970CJ0078
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/06/1971
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 28 avril 1971.
Deutsche Grammophon Gesellschaft mbH contre Metro-SB-Großmärkte GmbH & Co. KG.
Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Hamburg - Allemagne.
Supports de son.
Affaire 78-70.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:42
- Numéro CELEX:
- 61970CC0078
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/04/1971
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61970??0078, Langue de recherche: Français