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    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mai 1971.
    Joseph Nagels contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 52-70.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:49

    Numéro CELEX:
    61970CJ0052
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    12/05/1971

    Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 1 avril 1971.
    Joseph Nagels contre Commission des Communautés européennes.
    Affaire 52-70.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:35

    Numéro CELEX:
    61970CC0052
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    01/04/1971
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