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Ordonnance de la Cour du 18 octobre 1979.
Sirena Srl contre Eda Srl et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie.
Affaire 40/70.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1979:236
- Numéro CELEX:
- 61970CO0040
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/10/1979
Arrêt de la Cour du 18 février 1971.
Sirena S.r.l. contre Eda S.r.l. et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie.
Affaire 40-70.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:18
- Numéro CELEX:
- 61970CJ0040
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/02/1971
Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 21 janvier 1971.
Sirena S.r.l. contre Eda S.r.l. et autres.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie.
Affaire 40-70.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1971:3
- Numéro CELEX:
- 61970CC0040
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/01/1971
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61970??0040, Langue de recherche: Français