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Arrêt de la Cour du 18 novembre 1970.
Amedeo Chevalley contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 15-70.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1970:95
- Numéro CELEX:
- 61970CJ0015
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/11/1970
Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 21 octobre 1970.
Amedeo Chevalley contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 15-70.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1970:83
- Numéro CELEX:
- 61970CC0015
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/10/1970
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61970??0015, Langue de recherche: Français