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Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972.
SA française des matières colorantes (Francolor) contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 54-69.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1972:75

Numéro CELEX:
61969CJ0054
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
14/07/1972
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