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Arrêt de la Cour du 1er juillet 1969.
Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders contre S.A. Ch. Brachfeld & Sons et Chougol Diamond Co.
Demandes de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique.
Affaires jointes 2 et 3-69.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1969:30
- Numéro CELEX:
- 61969CJ0002
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/07/1969
Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 21 mai 1969.
Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders contre S.A. Ch. Brachfeld & Sons et Chougol Diamond Co.
Demandes de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique.
Affaires jointes 2 et 3-69.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1969:20
- Numéro CELEX:
- 61969CC0002
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/05/1969
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61969??0002, Langue de recherche: Français