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Arrêt de la Cour du 9 juillet 1969.
République italienne contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 1-69.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1969:34
- Numéro CELEX:
- 61969CJ0001
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/07/1969
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 19 juin 1969.
République italienne contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 1-69.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1969:25
- Numéro CELEX:
- 61969CC0001
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/06/1969
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61969??0001, Langue de recherche: Français