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Arrêt de la Cour (première chambre) du 30 octobre 1969.
Eva Rittweger contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 33-68.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1969:53
- Numéro CELEX:
- 61968CJ0033
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 30/10/1969
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 14 octobre 1969.
Eva Rittweger contre Commission des Communautés européennes.
Affaire 33-68.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1969:44
- Numéro CELEX:
- 61968CC0033
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/10/1969
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61968??0033, Langue de recherche: Français