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Arrêt de la Cour du 1er juillet 1969.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Affaire 24-68.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1969:29
- Numéro CELEX:
- 61968CJ0024
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/07/1969
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 mai 1969.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Affaire 24-68.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1969:19
- Numéro CELEX:
- 61968CC0024
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/05/1969
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61968??0024, Langue de recherche: Français