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Arrêt de la Cour du 12 décembre 1967.
SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique.
Affaire 23-67.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1967:54
- Numéro CELEX:
- 61967CJ0023
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/12/1967
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 novembre 1967.
SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen.
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Liège - Belgique.
Affaire 23-67.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1967:43
- Numéro CELEX:
- 61967CC0023
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/11/1967
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61967??0023, Langue de recherche: Français