Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965.
Adrianus Dekker contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.
Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Berlin - Allemagne.
Affaire 33-65.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1965:118
- Numéro CELEX:
- 61965CJ0033
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/12/1965
Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 4 novembre 1965.
Adrianus Dekker contre Bundesversicherungsanstalt für Angestellte.
Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Berlin - Allemagne.
Affaire 33-65.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1965:108
- Numéro CELEX:
- 61965CC0033
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/11/1965
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61965??0033, Langue de recherche: Français