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Arrêt de la Cour du 2 mars 1967.
Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA.
Affaires jointes 9 et 58-65.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1967:3
- Numéro CELEX:
- 61965CJ0009
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/03/1967
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 14 décembre 1966.
Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA.
Affaires jointes 9 et 58-65.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1966:53
- Numéro CELEX:
- 61965CC0009
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/12/1966
Ordonnance de la Cour du 22 juin 1965.
Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA.
Affaire 9-65.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1965:63
- Numéro CELEX:
- 61965CO0009
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/06/1965
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61965??0009, Langue de recherche: Français