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Arrêt de la Cour du 1er décembre 1965.
Commission de la CEE contre République italienne.
Affaire 45-64.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1965:116
- Numéro CELEX:
- 61964CJ0045
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/12/1965
Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 19 octobre 1965.
Commission de la CEE contre République italienne.
Affaire 45-64.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1965:90
- Numéro CELEX:
- 61964CC0045
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/10/1965
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61964??0045, Langue de recherche: Français