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Arrêt de la Cour du 11 mars 1965.
Caisse commune d'assurances "La Prévoyance sociale" contre W.H. Bertholet.
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Pays-Bas.
Affaire 31-64.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1965:18
- Numéro CELEX:
- 61964CJ0031
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/03/1965
Conclusions jointes de l'Avocat général Gand présentées le 17 décembre 1964.
Caisse commune d'assurances "La Prévoyance sociale" contre W.H. Bertholet.
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Maastricht - Pays-Bas.
Affaire 31-64.
Betriebskrankenkasse der Heseper Torfwerk GmbH contre Egbertina van Dijk.
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Assen - Pays-Bas.
Affaire 33-64.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1964:89
- Numéro CELEX:
- 61964CC0031
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/12/1964
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61964??0031, Langue de recherche: Français