Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 31 mars 1965.
Ernest Ley contre Commission de la CEE.
Affaires jointes 12-64 et 29-64.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1965:28
- Numéro CELEX:
- 61964CJ0012
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/03/1965
Conclusions de l'avocat général Gand présentées le 4 février 1965.
Ernest Ley contre Commission de la CEE.
Affaires jointes 12-64 et 29-64.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1965:7
- Numéro CELEX:
- 61964CC0012
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/02/1965
Ordonnance du Président de la Cour du 4 mai 1964.
Ernest Ley contre Commission de la CEE.
Affaire 12-64 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1964:25
- Numéro CELEX:
- 61964CO0012
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/05/1964
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61964??0012, Langue de recherche: Français