Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 1er juillet 1965.
Alfred Toepfer et Getreide-Import Gesellschaft contre Commission de la CEE.
Affaires jointes 106 et 107-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1965:65
- Numéro CELEX:
- 61963CJ0106
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/07/1965
Ordonnance de la Cour du 25 juin 1964.
Alfred Toepfer et Getreide-Import Gesellschaft contre Commission de la CEE.
Affaires jointes 106 et 107-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1964:50
- Numéro CELEX:
- 61963CO0106
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/06/1964
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 16 juin 1964.
Alfred Toepfer et Getreide-Import Gesellschaft contre Commission de la CEE.
Affaires jointes 106 et 107-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1964:46
- Numéro CELEX:
- 61963CC0106
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/06/1964
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61963??0106, Langue de recherche: Français