EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour du 19 mars 1964.
M. Goffredo Raponi contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaire 27-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1964:17
- Numéro CELEX:
- 61963CJ0027
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/03/1964
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 6 février 1964.
M. Goffredo Raponi contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaire 27-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1964:6
- Numéro CELEX:
- 61963CC0027
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/02/1964
Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 19 novembre 1963.
M. Goffredo Raponi contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaire 27-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1963:48
- Numéro CELEX:
- 61963CO0027
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/11/1963
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61963??0027, Langue de recherche: Français