EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1er juillet 1964.
M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaire 26-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1964:53
- Numéro CELEX:
- 61963CJ0026
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/07/1964
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 10 juin 1964.
M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaire 26-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1964:42
- Numéro CELEX:
- 61963CC0026
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/06/1964
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61963??0026, Langue de recherche: Français