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    Arrêt de la Cour du 4 mars 1964.
    Claude Lassalle contre Parlement européen.
    Affaire 15-63.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1964:9

    Numéro CELEX:
    61963CJ0015
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    04/03/1964

    Ordonnance de la Cour du 14 novembre 1963.
    M. Claude Lassalle contre Parlement européen.
    Affaire 15-63.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1963:47

    Numéro CELEX:
    61963CO0015
    Forme:
    Ordonnance
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/11/1963

    Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 5 novembre 1963.
    M. Claude Lassalle contre Parlement européen.
    Affaire 15-63.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1963:34

    Numéro CELEX:
    61963CC0015
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    05/11/1963
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