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Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 décembre 1963.
M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaires jointes 35-62 et 16-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1963:50
- Numéro CELEX:
- 61962CJ0035
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/12/1963
Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 17 octobre 1963.
M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaires jointes 35-62 et 16-63.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1963:30
- Numéro CELEX:
- 61962CC0035
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/10/1963
Ordonnance du Président de la Cour du 16 juillet 1963.
M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaires jointes 35-62 et 16-63 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1963:19
- Numéro CELEX:
- 61962CO0035
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 16/07/1963
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61962??0035, Langue de recherche: Français