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Arrêt de la Cour du 15 juillet 1963.
Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaire 25-62.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1963:17
- Numéro CELEX:
- 61962CJ0025
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/07/1963
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 28 mai 1963.
Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaire 25-62.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1963:7
- Numéro CELEX:
- 61962CC0025
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/05/1963
Ordonnance du Président de la Cour du 31 août 1962.
Plaumann & co. contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaire 25-62 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1962:32
- Numéro CELEX:
- 61962CO0025
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/08/1962
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61962??0025, Langue de recherche: Français