EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Ordonnance de la Cour du 31 janvier 1962.
Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaires jointes 19-60, 21-60, 2-61 et 3-61.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1962:1
- Numéro CELEX:
- 61960CO0019
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 31/01/1962
Arrêt de la Cour du 15 décembre 1961.
Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaires jointes 19-60, 21-60, 2-61 et 3-61.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1961:30
- Numéro CELEX:
- 61960CJ0019
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/1961
Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 9 novembre 1961.
Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaires jointes 19-60, 21-60, 2-61 et 3-61.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1961:22
- Numéro CELEX:
- 61960CC0019
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/11/1961
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61960??0019, Langue de recherche: Français