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Arrêt de la Cour du 16 décembre 1960.
Jean-E. Humblet contre État belge.
Affaire 6/60.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1960:48

Numéro CELEX:
61960CJ0006
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
16/12/1960

Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 18 octobre 1960.
Jean-E. Humblet contre État belge.
Affaire 6/60.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1960:40

Numéro CELEX:
61960CC0006
Forme:
Conclusions de l’avocat général
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
18/10/1960
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