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Arrêt de la Cour du 15 juillet 1960.
Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaires jointes 43/59, 45/59 et 48/59.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1960:37
- Numéro CELEX:
- 61959CJ0043
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/07/1960
Conclusions jointes de l'Avocat général Roemer présentées le 4 avril 1960.
Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaires jointes 43/59, 45/59 et 48/59.
Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaire 44-59.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1960:15
- Numéro CELEX:
- 61959CC0043
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/04/1960
Ordonnance du Président de la Cour du 20 octobre 1959.
Eva von Lachmüller - Rudolf Pieter Maria Fiddelaar - Bernard Peuvrier contre Commission de la Communauté économique européenne.
Affaires jointes 43/59, 44/59 et 45/59 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1959:24
- Numéro CELEX:
- 61959CO0043
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/10/1959
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61959??0043, Langue de recherche: Français