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Ordonnance de la Cour du 12 mai 1959.
Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr "Geitling", "Mausegatt" et "Präsident" et sociétés affiliées contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaire 19-59 R - Affaires jointes 16-59, 17-59 et 18-59.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1959:8
- Numéro CELEX:
- 61959CO0019
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/05/1959
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61959??0019, Langue de recherche: Français