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Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 4 décembre 1958.
Firme J. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaire 18-57.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1958:19
- Numéro CELEX:
- 61957CC0018
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/12/1958
Arrêt de la Cour du 20 mars 1959.
Firme J. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaire 18-57.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1959:6
- Numéro CELEX:
- 61957CJ0018
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/03/1959
Ordonnance de la Cour du 4 décembre 1957.
Firma J. Nold K.G. contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Affaire 18-57 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1957:11
- Numéro CELEX:
- 61957CO0018
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/12/1957
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 61957??0018, Langue de recherche: Français