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    Arrêt de la Cour du 10 décembre 1957.
    Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
    Affaires jointes 1-57 et 14-57.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1957:13

    Numéro CELEX:
    61957CJ0001
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    10/12/1957

    Conclusions de l'avocat général Lagrange présentées le 16 novembre 1957.
    Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
    Affaires jointes 1-57 et 14-57.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:1957:9

    Numéro CELEX:
    61957CC0001
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    16/11/1957
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