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COM (2001) 23:
Proposition de règlement du Conseil portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de
référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens,
et abrogeant les règlements (CE) nos 1981/94 et 934/95
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière
Associated service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’élargissement ; Direction générale
des affaires extérieures ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale des entreprises et
de l’industrie ; Direction générale du budget ; Direction générale du commerce ; Direction générale du développement et des
relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Secrétariat général