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Document 32014D0356
2014/356/EU: Commission Implementing Decision of 12 June 2014 amending Implementing Decision 2012/138/EU as regards the conditions of introduction into and movement within the Union of specified plants to prevent the introduction and the spread of Anoplophora chinensis (Forster) (notified under document C(2014) 3798)
2014/356/UE: Décision d'exécution de la Commission du 12 juin 2014 modifiant la décision 2012/138/UE en ce qui concerne les conditions relatives à l'introduction et aux mouvements dans l'Union de végétaux spécifiés afin d'éviter l'introduction et la propagation d' Anoplophora chinensis (Forster) [notifiée sous le numéro C(2014) 3798]
2014/356/UE: Décision d'exécution de la Commission du 12 juin 2014 modifiant la décision 2012/138/UE en ce qui concerne les conditions relatives à l'introduction et aux mouvements dans l'Union de végétaux spécifiés afin d'éviter l'introduction et la propagation d' Anoplophora chinensis (Forster) [notifiée sous le numéro C(2014) 3798]
JO L 175 du 14/06/2014, p. 38–39
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 19/11/2022; abrog. implic. par 32022R2095
- Date of document:
- 12/06/2014
- Date of effect:
- 13/06/2014; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 13/06/2014
- Date of end of validity:
- 19/11/2022; abrog. implic. par 32022R2095
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32000L0029 - A16P3FR4
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32012D0138 remplacement annexe I SECTION 1 P.A PT 1 point B) phrase 1 Modifies 32012D0138 remplacement annexe I SECTION 1 P.B PT 1 point B) phrase 1 Modifies 32012D0138 remplacement annexe I SECTION 2 PT 1 phrase 1
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32022R2095 20/11/2022 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
14.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 175/38 |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 12 juin 2014
modifiant la décision 2012/138/UE en ce qui concerne les conditions relatives à l'introduction et aux mouvements dans l'Union de végétaux spécifiés afin d'éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster)
[notifiée sous le numéro C(2014) 3798]
(2014/356/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d'exécution 2012/138/UE de la Commission (2) autorise l'introduction dans l'Union de végétaux qui ont été cultivés, pendant une période minimale de deux ans avant l'exportation, dans un lieu de production déclaré indemne d'Anoplophora chinensis (Forster) (ci-après l'«organisme spécifié»). |
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(2) |
Il ressort d'informations fournies par la Chine que les végétaux de moins de deux ans qui ont été cultivés en permanence dans un lieu de production déclaré indemne de l'organisme spécifié mais non situé dans une zone indemne de l'organisme n'entraînent pas de risque supplémentaire que cet organisme soit introduit dans l'Union. Il convient par conséquent d'autoriser également l'importation de ces végétaux. |
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(3) |
Il y a également lieu d'autoriser l'introduction et les mouvements dans l'Union de tels végétaux originaires d'autres pays tiers. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe I de la décision d'exécution 2012/138/UE. |
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(5) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision d'exécution 2012/138/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 12 juin 2014.
Par la Commission
Tonio BORG
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) Décision d'exécution 2012/138/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation d'Anoplophora chinensis (Forster) dans l'Union (JO L 64 du 3.3.2012, p. 38).
ANNEXE
L'annexe I de la décision d'exécution 2012/138/UE est modifiée comme suit:
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1) |
la section 1 est modifiée comme suit:
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2) |
à la section 2, point 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
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