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Document 32006D0016

2006/16/CE: Décision de la Commission du 5 janvier 2006 modifiant l'annexe B de la directive 88/407/CEE du Conseil et l'annexe II de la décision 2004/639/CE en ce qui concerne les conditions d’importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2005) 5840] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 11 du 17/01/2006, p. 21–32 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 118M du 08/05/2007, p. 24–35 (MT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document No longer in force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/16(1)/oj

Date of document:
05/01/2006
Date of effect:
01/01/2006; Mise en application voir art. 4
Date of effect:
05/01/2006; entrée en vigueur date de notification
Date of notification:
05/01/2006
Date of end of validity:
31/10/2011; fin de validité partielle abrog. implic. par 32011D0630
Date of end of validity:
20/04/2021; fin de validité partielle abrog. implic. par 32016R0429
Author:
Commission européenne
Form:
Décision
Addressee:
Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Authentic language:
espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 31988L0407 remplacement annexe B chapitre I(1)(d) alinéa 2 01/01/2006
Modifies 32004D0639 remplacement annexe II 01/01/2006
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Implicitly repealed by 32011D0630 abrogation partielle 01/11/2011
Implicitly repealed by 32016R0429 abrogation partielle article 1 21/04/2021
Instruments cited:
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17.1.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/21

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 janvier 2006

modifiant l'annexe B de la directive 88/407/CEE du Conseil et l'annexe II de la décision 2004/639/CE en ce qui concerne les conditions d’importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine

[notifiée sous le numéro C(2005) 5840]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/16/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 10, paragraphe 2, premier alinéa, son article 11, paragraphe 2 et son article 17, deuxième paragraphe,

considérant ce qui suit:

(1)

À la suite de la modification de la directive 88/407/CEE du Conseil par la directive 2003/43/CE (2), il y avait lieu de procéder à une refonte des décisions de la Commission relatives à l'importation dans la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

(2)

La Commission a donc adopté la décision 2004/639/CE du 6 septembre 2004 établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (3), qui a rassemblé dans un même texte les règles relatives à l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

(3)

Des problèmes sont cependant survenus dans les importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine en provenance de pays tiers en raison d'informations manquantes ou inexactes à l'annexe B de la directive 88/407/CE et à l'annexe II de la décision 2004/639/CE, qui doivent donc être modifiées en conséquence.

(4)

Afin de permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles conditions fixées par la présente décision, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle, dans certaines conditions, le sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine répondant aux conditions établies dans le modèle de certificat sanitaire applicable avant la date d'application de la présente décision peut être importé dans la Communauté.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe B de la directive 88/407/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe II de la décision 2004/639/CE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Pendant une période de transition qui prendra fin le 31 mars 2006, les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine à condition que ce sperme:

a)

réponde aux conditions établies dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II de la décision 2004/639/CE qui était applicable avant la date d'application de la présente décision; et

b)

soit accompagné d'un certificat dûment rempli.

Article 4

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2006.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/101/CE de la Commission (JO L 30 du 4.2.2004, p. 15).

(2)  JO L 143 du 11.6.2003, p. 23.

(3)  JO L 292 du 15.9.2004, p. 21. Décision modifiée par la décision 2005/290/CE (JO L 93 du 12.4.2005, p. 34).

ANNEXE I

À l'annexe B de la directive 88/407/CEE, chapitre I, point 1, lettre d), le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L'autorité compétente peut autoriser que les tests visés sous d) soient effectués sur des prélèvements collectés dans la station de quarantaine. Dans ce cas, la période de quarantaine visée sous a) ne peut pas commencer avant la date de prélèvement des échantillons. Toutefois, si l'un des tests énumérés au point d) se révèle positif, l'animal concerné sera immédiatement retiré de l'installation d'isolement. En cas d'isolement de groupe, la période de quarantaine visée sous a) ne peut commencer pour les animaux restants qu'après le retrait de l'animal ayant réagi positivement.»

ANNEXE II

«ANNEXE II

Modèle de certificat vétérinaire pour l'importation

PARTIE 1

SPERME D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE BOVINE POUR L'IMPORTATION, COLLECTÉ CONFORMÉMENT À LA DIRECTIVE 88/407/CEE DU CONSEIL, MODIFIÉE PAR LA DIRECTIVE 2003/43/CE

Le modèle de certificat suivant est à utiliser pour les importations de sperme collecté conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2003/43/CE.

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PARTIE 2

SPERME D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPÈCE BOVINE COLLECTÉ, TRAITÉ ET STOCKÉ AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2004 ET IMPORTÉ À COMPTER DU 1er JANVIER 2005 EN VERTU DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2, DE LA DIRECTIVE 2003/43/CE DU CONSEIL

Le présent modèle de certificat est à utiliser à compter du 1er janvier 2005 pour les importations de lots de sperme collecté, traité et stocké avant le 31 décembre 2004 conformément aux conditions précédemment établies par la directive 88/407/CEE du Conseil, et importé après cette date en vertu de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2003/43/CE.

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