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Document L:1970:257:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 26 novembre 1970


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 257
13e année
26 novembre 1970



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 2365/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1467/69 relatif aux importations des agrumes originaires du Maroc

1

  

Règlement (CEE) n° 2366/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1472/69 relatif aux importations des agrumes originaires de Tunisie

2

  

Règlement (CEE) n° 2367/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant un acompte complémentaire sur les dépenses éligibles au FEOGA, section garantie, au titre de la période de comptabilisation "deuxième semestre"

3

  

Règlement (CEE) n 2368/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande

4

  

Règlement (CEE) n 2369/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

  

Règlement (CEE) n 2370/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9

  

Règlement (CEE) n 2371/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

  

Règlement (CEE) n 2372/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

  

Règlement (CEE) n 2373/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

13

  

Règlement (CEE) n 2374/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

14

  

Règlement (CEE) n 2375/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie

16




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