Accord de partenariat avec l’Arménie

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne (UE) et la République d’Arménie

Décision (UE) 2018/104 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie

Décision (UE) 2021/270 relative à la conclusion de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’UE et l’Arménie

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CES DÉCISIONS?

Les principaux objectifs de l’accord sont les suivants:

• renforcer le partenariat politique et économique global et la coopération entre les parties;
• renforcer le cadre du dialogue politique dans tous les domaines d’intérêt commun;
• contribuer au renforcement de la démocratie et de la stabilité politique, économique et institutionnelle en Arménie;
• encourager, sauvegarder et consolider la paix et la stabilité à l’échelle tant régionale qu’internationale;
• renforcer la coopération en matière de liberté, de sécurité et de justice;
• renforcer la mobilité et le contact entre les peuples;
• soutenir les efforts consentis par l’Arménie pour développer son potentiel économique grâce à la coopération internationale;
• établir une coopération commerciale renforcée;
• mettre en place les conditions nécessaires à une coopération de plus en plus étroite dans d’autres domaines d’intérêt commun.

La décision (UE) 2018/104 du Conseil approuve la signature, par l’UE, de l’accord de partenariat. La décision (UE) 2021/270 du Conseil entérine l’accord lui-même.

POINTS CLÉS

L’accord constitue une base de travail commun pour l’UE et l’Arménie afin d’en tirer des avantages pour leurs citoyens. Ces avantages incluent:

• 1.

  Une augmentation de l’emploi:

  • en instaurant un meilleur environnement réglementaire afin d’améliorer le climat des affaires et d’accroître les opportunités d’investissement;
  • en créant de nouveaux emplois dans le secteur de l’énergie verte.
• 2.

  Créer de plus nombreux débouchés commerciaux:

  • en appuyant la gouvernance des relations UE-Arménie sur les normes européennes et internationales afin de garantir un environnement des entreprises plus stable et prévisible;
  • en libéralisant le commerce bilatéral dans de nombreux secteurs;
  • en ouvrant les marchés de l’Union aux entreprises arméniennes et vice versa.
• 3.

  Établir une réglementation plus juste:

  • en introduisant un système de propriété intellectuelle solide offrant aux artistes arméniens les mêmes avantages que leurs homologues;
  • en améliorant la transparence des procédures de passation de marché;
  • en améliorant les normes du travail pour les travailleurs arméniens, notamment en matière de contrats de travail et de risques professionnels.
• 4.

  Réduire les coûts et accroître le choix pour les consommateurs:

  • en permettant plus de concurrence dans le secteur de l’énergie;
  • en abolissant les barrières commerciales telles les exigences d’étiquetage superflues.
• 5.

  Améliorer la sûreté et la sécurité:

  • en promouvant la sécurité nucléaire en Arménie;
  • en améliorant la sécurité du produit et la protection du consommateur;
  • en améliorant la coopération en matière de lutte contre les activités criminelles, notamment le crime organisé et le terrorisme.
• 6.

  Promouvoir un environnement plus propre:

  • en adoptant des normes environnementales européennes;
  • en concevant des sources d’énergie propre.
• 7.

  Améliorer l’éducation et accroître les opportunités de recherche:

  • en proposant une formation européenne et des conseils en matière d’amélioration de la qualité de l’éducation en Arménie;
  • en permettant aux universités arméniennes de participer à des programmes de recherche communs avec d’autres universités européennes dans le cadre du programme Horizon 2020 ainsi que de l’initiative EU4Innovation.
• 8.

  Renforcer la démocratie et les droits humains:

  • en augmentant l’attention octroyée par les deux parties à l’importance d’élections libres, à la liberté du pouvoir judiciaire, au droit à un procès équitable et généralement aux droits humains;
  • en instituant une plateforme de la société civile composée d’organisations arméniennes et européennes afin de suivre la mise en œuvre de l’accord et de rédiger des recommandations aux autorités arméniennes et à l’Union.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord s’appliquait à titre provisoire depuis le 1er juin 2018. Il est entré en vigueur le 1er mars 2021.

CONTEXTE

L’Arménie est l’un des bénéficiaires de l’Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), qui finance majoritairement les 16 pays couverts par la politique européenne de voisinage.

Pour en savoir plus, consulter:

• Fiche d’information sur les relations UE-Arménie (Service européen pour l’action extérieure).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (JO L 23 du 26.1.2018, p. 4-466)

Décision (UE) 2018/104 du Conseil du 20 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (JO L 23 du 26.1.2018, p. 1-3)

Décision (UE) 2021/270 du Conseil du 25 janvier 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (JO L 61 du 22.2.2021, p. 1-2)

DOCUMENTS LIÉS

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (JO L 55 du 16.2.2021, p. 1)

dernière modification 26.02.2021